December 22, 1998

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Avis du 23 novembre 1998‎ rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal ‎administratif ou une cour administrative d'appel (1)‎

Décret du 16 décembre 1998 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 décembre 1998 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques

Arrêté du 26 octobre 1998 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 décembre 1998 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêtés du 11 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 décembre 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Résultats de délibérations

Décret du 16 décembre 1998 portant nomination d'un préfet