May 10, 1997
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- Décret no 97-460 du 2 mai 1997 modifiant le décret no 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1021 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence no 1 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence no 1
- Arrêté du 24 avril 1997 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1997
- Arrêté du 7 mai 1997 portant nomination (administration centrale)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
- Arrêtés du 23 avril 1997 relatifs au budget de l'Institut national d'études de la sécurité civile
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1022 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Neptune FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune FM
- Décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1028 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée du Blavet pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée du Blavet