May 10, 1997

Toutes

Décret no 97-460 du 2 mai 1997 modifiant le décret no 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1021 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence no 1 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence no 1

Arrêté du 24 avril 1997 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1997

Arrêté du 7 mai 1997 portant nomination (administration centrale)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée

Arrêtés du 23 avril 1997 relatifs au budget de l'Institut national d'études de la sécurité civile

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1022 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Neptune FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune FM

Décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1028 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée du Blavet pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée du Blavet