March 19, 1997

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Arrêtés du 10 mars 1997 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 10 mars 1997 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chiffreur de classe exceptionnelle au titre de l'année 1997

Modification du règlement du jeu dénommé << Super Loto >> de La Française des jeux

Arrêtés du 10 mars 1997 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 9 décembre 1996 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 13 février 1997 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 11 mars 1997 habilitant des fonctionnaires à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier

Arrêté du 6 mars 1997 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 24 février 1997 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1996 portant ouverture de concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux (fonction publique territoriale)