February 22, 1997

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• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
• Arrêtés du 10 février 1997 portant admission à la retraite (administration générale)
• Arrêté du 11 février 1997 portant approbation du compte financier de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie pour l'exercice 1995
• Arrêté du 14 février 1997 portant nomination du président et des membres du jury chargé d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
• Arrêté du 14 février 1997 portant nomination à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
• Décision du 14 février 1997 portant nomination au groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments psychotropes
• Décret no 97-159 du 21 février 1997 autorisant les sociétés GAN International et GAN Capitalisation à transférer au secteur privé le capital social de la Compagnie transcontinentale de réassurance