February 22, 1997

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Arrêtés du 10 février 1997 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 11 février 1997 portant approbation du compte financier de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie pour l'exercice 1995

Arrêté du 14 février 1997 portant nomination du président et des membres du jury chargé d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 14 février 1997 portant nomination à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Décision du 14 février 1997 portant nomination au groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments psychotropes

Décret no 97-159 du 21 février 1997 autorisant les sociétés GAN International et GAN Capitalisation à transférer au secteur privé le capital social de la Compagnie transcontinentale de réassurance