July 03, 1996
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- Arrêté du 24 juin 1996 portant homologation des cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur
- Décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Arrêté du 17 mai 1996 portant nomination (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Décret no 96-593 du 28 juin 1996 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à différents fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'économie et des finances
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Arrêtés du 14 juin 1996 portant radiation (services déconcentrés)
- Décret du 26 juin 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Royan - Corme-Ecluse (Charente-Maritime)