May 21, 1996

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Arrêté du 29 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 1995 (administration centrale)

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Arrêté du 20 mai 1996 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997 remis en paiement des actions de la société centrale des Assurances générales de France

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Arrêtés du 14 mai 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 1996 modifiant l'arrêté du 17 août 1977 relatif au financement de la couverture des réparations civiles susceptibles d'être mises à la charge de l'Etat à l'occasion des concours prêtés par ses services techniques aux collectivités locales et à divers organismes

Arrêté du 19 avril 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 mai 1996 portant promotion au titre de l'année 1995 (administration centrale)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes