January 26, 1995

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du 26 janvier 1995 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 20 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la francophonie

Arrêté du 4 janvier 1995 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour 1994

Arrêté du 17 janvier 1995 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fourrure

Arrêté du 17 janvier 1995 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 17 janvier 1995 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 13 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 portant nomination au collège national d'experts prévu à l'article D. 712-4 du code de la santé publique