March 20, 1993
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- Arrêté du 15 décembre 1992 portant admission à la retraite (administration centrale) (rectificatif)
- Arrêté du 10 mars 1993 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'exploitation d'Andoins » (PyrénéesAtlantiques), à la société Elf-Aquitaine (Production)
- Décret du 18 mars 1993 portant détachement d'un magistrat
- Arrêté portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Décret du 15 mars 1993 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Savoie
- Arrêté du 19 février 1993 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux
- Arrêté du 18 février 1993 portant modification du brevet d'initiation aéronautique
- Arrêté du 12 mars 1993 autorisant dans le courant du premier semestre 1993 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (femme ou homme)
- Décret n° 93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à la formation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat