July 04, 1992

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• Décision du 19 mars 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
• Décret du 1 juillet 1992 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE)
• Décret n° 92-606 du 1er juillet 1992 portant déconcentration de procédures domaniales et modification du code du domaine de l'Etat (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés aux transports de marchandises
• Décret n° 92-610 du 30 juin 1992 relatif aux aides de pharmacie, aides de laboratoire et aides d'électroradiologie et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
• Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société bordelaise de C.I.C.
• Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales en 1991
• Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France
• Décret du 2 juillet 1992 portant délégation de signature