May 12, 1992
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- Arrêté du 29 avril 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs d'études de la mission de la recherche)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-264 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Essonne Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la commune de Juvisy-sur-Orge (Essonne)
- Arrêtés du 4 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Décret no 92-428 du 11 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la mer
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Arrêtés du 30 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)