June 27, 1990
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- Arrêté du 13 juin 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Décret du 25 juin 1990 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer)
- Arrêté du 8 juin 1990 portant nomination au bureau du comité technique de la distribution du gaz
- Décrets du 25 juin 1990 portant nomination de préfets
- Arrêté du 7 juin 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Somme
- Arrêté du 20 juin 1990 désignant le Laboratoire national d'essais pour délivrer les attestations d'examen de type concernant les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier et spécifiant les essais et critères de performance auxquels doivent satisfaire ces structures
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher
- Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 1990
- Arrêté du 14 juin 1990 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1990