September 15, 1989
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- Décret n°89-657 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU,D'IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS,DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE DROITS DE TIMBRES (ENSEMBLE UN PROTOCOLE),SIGNE A BRAZZAVILLE LE 27-11-1987
- Arrêté du 7 septembre 1989 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Décret n°89-659 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIERE DOUANIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE,FAITE A HELSINKI LE 05-05-1988
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
- Décret n°89-661 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE COMPLETANT LA CONVENTION DU 10-02-1972 CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE LYCEES FRANCO-ALLEMANDS ET PORTANT CREATION DE BACCALAUREAT FRANCO-ALLEMAND,AMENDEE PAR L'ACCORD SUR LE STATUT JURIDIQUE DES LYCEES FRANCO-ALLEMANDS DU 06-07-1976,RELATIF AUX HORAIRES DES CLASSES DU SECOND CYCLE DES LYCEES FRANCO-ALLEMANDS (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES),SIGNE A BONN LE 04-11-1988
- Arrêté du 25 juillet 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 18 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988
- Décret n°89-656 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE COMPLETANT LA LISTE ANNEXEE A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'EQUIVALENCE DES DIPLOMES SANCTIONNANT UNE FORMATION PROFESSIONNELLE DU 16-06-1977 PAR LA MENTION DES METIERS DE BOULANGER ET DE PATISSIER (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A BONN LES 08-09-1988 ET 28-02-1989
- Décret du 13 septembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'ENERGIE (ENERCAL)
- Arrêté du 29 août 1989 RELATIF A L'HOMOLOGATION DE TETINES DE BIBERONS