March 12, 1988
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- Décret du 9 mars 1988 PORTANT CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE
- du 12 mars 1988 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEOM) PRISE EN APPLICATION DU REGLEMENT 86-08 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE CONCERNANT LA CENTRALISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT AUTRES QUE LES CHEQUES
- du 12 mars 1988 RELATIF A UNE INSTRUCTION D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM) PRISE POUR L'APPLICATION DE LA DECISION 67-05 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT RELATIVE AU CONTROLE A POSTERIORI DES OCTROIS ET RENOUVELLEMENT DE CREDITS
- du 12 mars 1988 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM) PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 75-903 DU 03-10-1975 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 72-10 DU 03-01-1972 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUES
- Arrêté du 9 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1983 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INSTITUTEURS
- du 12 mars 1988 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEOM) PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 75-903 DU 03-10-1975 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 72-10 DU 03-01-1972 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUES
- Décision n° 88-242 DC du 10 mars 1988
- Circulaire du 26 janvier 1988 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE DES DEPARTEMENTS
- du 12 mars 1988 RELATIF A UNE INSTRUCTION D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM) PRIS POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 8608 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE CONCERNANT LA CENTRALISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT AUTRES QUE LES CHEQUES