October 01, 1986

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Arrêté du 19 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1986 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 31-03-1986 AU 29-03-1987

Arrêté du 8 septembre 1986 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PIEGES

Arrêté du 24 septembre 1986 PORTANT MISE EN POSITION HORS CADRES (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 24 septembre 1986 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION D'EVALUATION ET DE SAUVEGARDE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

Décret du 30 septembre 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE (BIMP)

Décret n°86-1072 du 30 septembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 821109 DU 23-12-1982 MODIFIE PORTANT ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE (TABLEAUX I A XI) ET DU DECRET 821010 DU 23-12-1982 AUTORISANT CERTAINES SOCIETES A IMPORTER ET A METTRE A LA CONSOMMATION POUR LEUR PROPRE COMPTE ET USAGE EXCLUSIF,DIVERS PRODUITS DERIVES DU PETROLE,MODIFIE PAR LE DECRET 851347 DU 19-12-1985 ET PAR LE DECRET 86785 DU 27-06-1986

Décret du 30 septembre 1986 PORTANT NOMINATION D'UN SOUS-GOUVERNEUR DU CREDIT FONCIER DE FRANCE

Décret du 30 septembre 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT LYONNAIS

Décret du 30 septembre 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS