January 11, 1986

Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients

Toutes

Arrêté du 30 décembre 1985 PORTANT ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI DE CONSERVATEUR DE MUSEE CONTROLE EN 1986

Décret n°85-1531 du 31 décembre 1985 MODIFIANT LES ART. R25 ET R26 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE,DE LA PECHE ET DE LA PLAISANCE,RELATIFS AUX EXONERATIONS DES CONTRIBUTIONS PATRONALES A LA CAISSE DE RETRAITES DES MARINS

Décret n°86-34 du 9 janvier 1986 FIXANT LE REGIME D'IMPORTATION,D'EXPORTATION ET DE REEXPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES A DESTINATION DE L'AFRIQUE DU SUD

Arrêté du 16 décembre 1985 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL COMMUN AUX DELEGATIONS REGIONALES A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT

Décret n°85-1528 du 31 décembre 1985 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

Décret n°86-40 du 10 janvier 1986 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET PORTANT MODIFICATION DE L'ART. R231-24-1 DU CODE DU TRAVAIL

Arrêté du 31 décembre 1985 PORTANT MAJORATION DES SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS,DES COTISATIONS ET DES PENSIONS DES MARINS DU COMMERCE,DE LA PECHE ET DE LA PLAISANCE

Arrêté du 9 janvier 1986 PORTANT CESSATION DES FONCTIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret du 9 janvier 1986 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE