January 20, 1984

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du 20 janvier 1984 AUX IMPORTATEURS,RAFFINEURS,NEGOCIANTS ET DISTRIBUTEURS PROPRIETAIRES DE PRODUITS PETROLIERS EN ACQUITTE EXISTANT EN STOCKS LE 11-01-1984 A ZERO HEURE

Décret n°84-39 du 17 janvier 1984 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE FISCALE

Arrêté du 11 janvier 1984 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

Décret du 18 janvier 1984 PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE A COMPTER DU 20-01-1984

Décret n°84-42 du 18 janvier 1984 MODIFIANT LE DECRET 66766 FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)

Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’État à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Décret n°83-1273 du 30 décembre 1983 PORTANT RELEVEMENT DE LA COTISATION OUVRIERE A VERSER A LA CAISSE DE RETRAITES DES MARINS (MARINS,ETRANGERS ADMIS A CONCOURIR A PENSION,MARINS DES TOM,NON ADMIS A CONCOURIR A PENSION,ETRANGERS NON ADMIS A CONCOURIR A PENSION)

Arrêté du 29 décembre 1983 SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE ET DE PLACEMENT FAMILIAL (DEPARTEMENT DE L'ARDECHE)

Décret du 18 janvier 1984 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE