January 12, 1984
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- Arrêté du 19 décembre 1983 INDEMNISATION DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL LICENCIES POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 13 décembre 1983 FIXATION DES TARIFS DES SERVICES MARITIME ET FLUVIAL PAR SATELLITE DE CORRESPONDANCE PUBLIQUE, A COMPTER DU 15-01-1984
- Décret n°84-18 du 9 janvier 1984 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 7078 DU 27-01-1970 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C ET D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
- Décret n°84-19 du 9 janvier 1984 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES OU EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
- Décret n°83-1269 du 19 décembre 1983 RELATIF AU REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR AUTRES QUE CEUX PLACES A BORD DES BATEAUX
- Arrêté du 20 décembre 1983 MODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL,QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 28 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE ALLOUEE AUX ASSESSEURS NON MAGISTRATS SIEGEANT A LA COMMISSION D'INDEMNISATION DE CERTAINES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION
- Arrêté du 10 janvier 1984 IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE CABINET DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES (CLAUDE CHEYSSON) EXERCEES PAR M. FRANCOIS SCHEER.IL EST REMPLACE PAR M. BERTRAND DUFOURQ