January 09, 1983

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• Décret du 7 janvier 1983 SONT NOMMES AU GRADE DE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,ARMEE ACTIVE:
• Arrêté du 31 décembre 1982 MODALITES DE LIQUIDATION ET DE TRANSFERT DE BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION FR3
• Arrêté du 5 janvier 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL EXERCANT POUR LES QUESTIONS INTERESSANT L'ENSEMBLE DES SERVICES DE L'OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE LES COMPETENCES PREVUES AU TITRE II (ART. 2,3) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 PORTANT ORGANISATION DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AU SEIN DE CHAQUE DEPARTEMENT MINISTERIEL
• Décret n°83-10 du 5 janvier 1983 RELATIF AUX DEMANDES DE CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALES,A LA DELIVRANCE ET AU MAINTIEN EN VIGUEUR DE CES TITRES
• Décret n°82-1232 du 31 décembre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE-REGIONS-3 (FR3)
• Arrêté du 31 décembre 1982 DEVOLUTION DES STOCKS DE MATERIELS ET MATIERES D'EXPLOITATION CLASSES DANS LA CLASSE 3 DU PLAN COMPTABLE DE L'ORTF A LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE-REGIONS-3 (FR3)
• Arrêté du 31 décembre 1982 MODALITES DE LIQUIDATION ET DE TRANSFERT DE BIENS,DROITS ET DES OBLIGATIONS DE LA SOCIETE NATIONALE RADIO-FRANCE
• Arrêté du 31 décembre 1982 DEVOLUTION DES STOCKS DES MATERIELS ET MATIERES D'EXPLOITATION CLASSES DANS LA CLASSE 3 DU PLAN COMPTABLE DE L'ORTF A L'ETABLISSEMENT PUBLIC TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF)
• Arrêté du 31 décembre 1982 DEVOLUTION DES STOCKS DES MATERIELS ET MATIERES D'EXPLOITATION CLASSES DANS LA CLASSE 3 DU PLAN COMPTABLE DE L'ORTF A LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION TF1