December 31, 1982
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- du 31 décembre 1982 8227 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE
- Directive Européenne n°82-884 du 3 décembre 1982 NO 82884 CONCERNANT UNE VALEUR LIMITE POUR LE PLOMB CONTENU DANS L'ATMOSPHERE
- Directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté
- Directive 82/891/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 : sixième directive fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité et concernant les scissions des sociétés anonymes
- Arrêté du 28 décembre 1982 SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION TOURISTIQUE (ANIT),REPRESENTANTS D'ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF:
- Arrêté du 24 décembre 1982 DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A DETAXATION
- Décret n°82-1159 du 30 décembre 1982 LE FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION CONTRIBUE A L'INDEMNISATION DE SINISTRES AFFECTANT DES BATIMENTS DONT LES CHANTIERS ONT ETE OUVERTS AVANT LE 01-01-1983
- Décret n°82-1156 du 29 décembre 1982 ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)
- Décret n°82-1165 du 30 décembre 1982 LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES RAPPORTS LOCATIFS EST COMPOSEE DE REPRESENTANTS DE BAILLEURS,DE LOCATAIRES ET DE GESTIONNAIRES REPRESENTATIFS AU NIVEAU DEPARTEMENTAL,AFFILIES OU NON A DES ORGANISATIONS MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES RAPPORTS LOCATIFS,ET DE SIX PERSONNES QUALIFIEES AU MAXIMUM.UN ARRETE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE FIXE LA LISTE DES ORGANISATIONS REPRESENTEES