July 30, 1982
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- Décret du 29 juillet 1982 M. MAYOUX JACQUES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE GENERALE
- Arrêté du 13 juillet 1982 EXTENSION DE COMPETENCE D'UNE SECTION DU FONDS COMMUN DE GARANTIE DES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL: SECTION DENOMMEE GARANTIE DES OPERATIONS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPETENCE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL:
- Arrêté du 11 mai 1982 NOMINATION DU PRESIDENT: M. MILLIER JEAN
- Décret du 29 juillet 1982 BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE
- Décret du 29 juillet 1982 M. MOCH GILBERT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE DE BRETAGNE
- Directive Européenne n°82-499 du 7 juin 1982 DE LA COMMISSION NO 82499 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76889 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES PRODUITES PAR LES APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES,OUTILS PORTATIFS ET APPAREILS SIMILAIRES
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification
- Décret du 29 juillet 1982 M. PIERRE LAVAU EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-MER, A COMPTER DU 01-06-1982, EN REMPLACEMENT DE M. DUBOIS HUBERT