April 08, 1981

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Arrêté du 25 mars 1981 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES PAYSAGISTES ET DE REBOISEMENT DES REGIONS DE PROVENCE,ALPES, COTE-D'AZUR ET CORSE

Arrêté du 3 mars 1981 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TELEPHERIQUES ET ENGINS DE REMONTEE MECANIQUE

Arrêté du 17 mars 1981 LE PAIEMENT SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE DES REMUNERATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SERVIS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE SERVICES CIVILS DE L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 EST EFFECTUE PAR LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE (AUPARAVANT C'ETAIT LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES YVELINES QUI EFFECTUAIT CETTE OPERATION)

Arrêté du 25 mars 1981 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE CONCERNANT LES EXPLOITATIONS VITICOLES DE LA CHAMPAGNE DELIMITEE

Arrêté du 1 avril 1981 LE CENTRE D'ETUDES D'OPINION REALISE DES ETUDES SUR LE PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION,DE LA TELEVISION ET DES AUTRES MODES DE DIFFUSION AUDIOVISUELS; IL MESURE L'AUDIENCE,LA QUALITE ET LA VALEUR CULTURELLE DES PROGRAMMES DIFFUSES PAR LES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME

Arrêté du 27 mars 1981 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE NETTOYAGE APPRETAGE EN TEINTURERIE A DEUX OPTIONS (I APPRETAGE,II TEINTURERIE)

Arrêté du 20 mars 1981 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE SORTIE DE L'INSALUBRITE

Arrêté du 20 mars 1981 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT POUR REALISER DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES,D'AMELIORATION DU CONFORT ET D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX BESOINS DES HANDICAPES PHYSIQUES ET DES TRAVAILLEURS MANUELS APPELES A TRAVAILLER DE NUIT

Arrêté du 6 avril 1981 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE POUR L'EDITION CRITIQUE DE LA CORRESPONDANCE COMPLETE DE L'EMPEREUR NAPOLEON-IER