April 08, 1981
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- Arrêté du 25 mars 1981 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES PAYSAGISTES ET DE REBOISEMENT DES REGIONS DE PROVENCE,ALPES, COTE-D'AZUR ET CORSE
- Arrêté du 3 mars 1981 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TELEPHERIQUES ET ENGINS DE REMONTEE MECANIQUE
- Arrêté du 17 mars 1981 LE PAIEMENT SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE DES REMUNERATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SERVIS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE SERVICES CIVILS DE L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 EST EFFECTUE PAR LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE (AUPARAVANT C'ETAIT LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES YVELINES QUI EFFECTUAIT CETTE OPERATION)
- Arrêté du 25 mars 1981 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE CONCERNANT LES EXPLOITATIONS VITICOLES DE LA CHAMPAGNE DELIMITEE
- Arrêté du 1 avril 1981 LE CENTRE D'ETUDES D'OPINION REALISE DES ETUDES SUR LE PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION,DE LA TELEVISION ET DES AUTRES MODES DE DIFFUSION AUDIOVISUELS; IL MESURE L'AUDIENCE,LA QUALITE ET LA VALEUR CULTURELLE DES PROGRAMMES DIFFUSES PAR LES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME
- Arrêté du 27 mars 1981 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE NETTOYAGE APPRETAGE EN TEINTURERIE A DEUX OPTIONS (I APPRETAGE,II TEINTURERIE)
- Arrêté du 20 mars 1981 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE SORTIE DE L'INSALUBRITE
- Arrêté du 20 mars 1981 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT POUR REALISER DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES,D'AMELIORATION DU CONFORT ET D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX BESOINS DES HANDICAPES PHYSIQUES ET DES TRAVAILLEURS MANUELS APPELES A TRAVAILLER DE NUIT
- Arrêté du 6 avril 1981 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE POUR L'EDITION CRITIQUE DE LA CORRESPONDANCE COMPLETE DE L'EMPEREUR NAPOLEON-IER