March 22, 1980
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- Arrêté du 26 février 1980 EXTENSION D'UN ACCORD MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE ET DES INDUSTRIES CONNEXES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Arrêté du 10 mars 1980 FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL SOIGNANT DU SECTEUR PSYCHIATRIQUE
- Arrêté du 19 février 1980 EXTENSION D'UN ACCORD REGIONAL (REGION BRETAGNE) CONCERNANT L'INDUSTRIE GRANITIERE INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX
- du 22 février 1980 N 10829 DU CONSEIL D'ETAT
- Arrêté du 7 décembre 1979 PREMIERE LISTE DES DIPLOMES ET TITRES ASSIMILES AU DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION. (DEFA)
- Arrêté du 17 mars 1980 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE DANS CERTAINS TERRITOIRES D'OUTRE-MER : NOUVELLE-CALEDONIE, POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLES-HEBRIDES
- Arrêté du 19 mars 1980 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS (CONSEIL D'ETAT)
- Arrêté du 7 décembre 1979 MESURES TRANSITOIRES : LES CANDIDATS INSCRITS DANS LE CYCLE DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROMOTION DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES ET A L'EXERCICE DES PROFESSIONS SOCIO-EDUCATIVES (CAPASE) AVANT LE 29-06-1979 POURSUIVRONT LEUR FORMATION SELON LES MODALITES DE L'ARRETE DU 05-02-1970
- Décret n° 80-213 du 11 mars 1980 fixant, pour les départements et les-territoires d'outre-mer et Mayotte, les modalités d’application ou d’adaptation du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel