January 05, 1979
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- Décret n°78-1301 du 21 décembre 1978 STATUT DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES :
- Arrêté du 20 décembre 1978 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
- Décret n°79-19 du 3 janvier 1979 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Arrêté du 29 novembre 1978 COMMISSION NATIONALE PARITAIRE SPECIALE DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION DES INGENIEURS DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
- Décret n°78-1300 du 26 décembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
- LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
- Décret n°79-20 du 3 janvier 1979 PORTANT VIREMENT DE CREDITS