July 20, 1976
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- Circulaire du 21 mai 1976 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS
- Loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 relative à l’organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon
- LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret du 12 juillet 1976 PTE
- Décret du 12 juillet 1976 PTE
- Loi n°76-660 du 19 juillet 1976 PORTE IMPOSITION DES PLUS-VALUES ET CREATION D'UNE TAXE FORFAITAIRE SUR LES METAUX PRECIEUX,LES BIJOUX,LES OBJETS D'ART,DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE
- Loi n°76-662 du 19 juillet 1976 NAT. RELATIVE A LA NATIONALITE FRANCAISE DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS
- Loi n°76-661 du 19 juillet 1976 PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 59-244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES
- Arrêté du 25 juin 1976 ORGANISATION DES STRUCTURES DE LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Loi n°76-665 du 19 juillet 1976 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE