July 13, 1976

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Décret du 12 juillet 1976 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER

Décret du 9 juillet 1976 COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

Directive 76/580/CEE du Conseil modifiant la directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice

Arrêté du 30 juin 1976 DBO,GIM