January 04, 1970
Toutes
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
- Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils
- Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 relative aux corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
- Loi n° 70-4 du 2 janvier 1970 modifiant la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Loi n° 70-8 du 2 janvier 1970 relative au statut des vins d’Alsace
- Loi n° 70-1 du 2 janvier 1970 portant modification de diverses dispositions du code minier
- Arrêté du 2 janvier 1970 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (CAPES) (SECTION LANGUES VIVANTES: PORTUGAIS)
- Loi n° 70-6 du 2 janvier 1970 abrogeant les dispositions de l'article 2 de la loi n° 60-713 du 23 juillet 1960 relatives à la création de corps, civil et militaire, d’ingénieurs des travaux maritimes
- Arrêté du 23 décembre 1969 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE