December 31, 1968
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- Décret n°68-1201 du 30 décembre 1968 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1969 NO 681172 DU 27-12-1968
- Décret n°68-1204 du 30 décembre 1968 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1969 NO 681172 DU 27-12-1968
- Décret n°68-1202 du 30 décembre 1968 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1969 NO 681172 DU 27-12-1968
- Décret n°68-1184 du 30 décembre 1968 RELATIF A LA NOTIFICATION DE LA DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX
- Loi n°68-1179 du 27 décembre 1968 RELATIVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES
- Décret n°68-1217 du 30 décembre 1968 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1969 NO 681172 DU 27-12-1968
- Décret n°68-1212 du 30 décembre 1968 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1969 NO 681172 DU 27-12-1968
- Décret n°68-1219 du 30 décembre 1968 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1969 NO 681172 DU 27-12-1968
- Arrêté du 23 décembre 1968 AGREMENT D'ACCORDS COLLECTIFS INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR L'INDUSTRIE HOTELIERE DE DIVERS DEPARTEMENTS