April 09, 1957
Toutes
- Arrêté du 5 avril 1957 CERTIFICAT D'ETUDES PHYSIQUES, CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES
- Arrêté du 5 avril 1957 MODALITES DE L'EXAMEN SPECIAL D'ENTREE DANS LES FACULTES DES SCIENCES (PREVU PAR LE D. 561201 DU 27-11-1956)
- Décret n°57-448 du 4 avril 1957 ANCIENS EMPLOIS DE GREFFIERS DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION, DES CHEFS ET CHEFS ADJOINTS DE SECRETARIAT
- Arrêté du 1 avril 1957 LUTTE OBLIGATOIRE CONTRE LE CHANCRE DE L'ECORCE DE CHATAIGNIER
- Arrêté du 3 avril 1957 CREATION AU CONSEIL D'ETAT D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE
- Loi n°57-443 du 8 avril 1957 MODIFIANT L'ART. 196 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION
- Arrêté du 5 avril 1957 MODALITES DE L'EXAMEN SPECIAL D'ENTREE DANS LES FACULTES DE DROIT (PREVU PAR LE D. 561201 DU 27-11-1956)
- Loi n°57-446 du 8 avril 1957 RELATIVE AU MODE DE REMUNERATION DES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL
- Arrêté du 2 avril 1957 RTF. MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES PROGRAMMES ET DES COMITES SPECIALISES