Cour administrative d'appel de Versailles (Cours Administrative d'Appel)

CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 23/02/2023, 20VE02134, Inédit au recueil Lebon
19-01-01-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Légalité et conventionnalité des dispositions fiscales. - Lois.
CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 23/02/2023, 20VE00572, Inédit au recueil Lebon
19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi.
CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 23/02/2023, 20VE02135, Inédit au recueil Lebon
19-01-01-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Légalité et conventionnalité des dispositions fiscales. - Lois.
CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 23/02/2023, 20VE00703, Inédit au recueil Lebon
15-08 Communautés européennes et Union européenne. - Litiges relatifs au versement d`aides de l’Union européenne.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 21VE00780, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 21VE01133, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du revenu imposable. - Charges déductibles du revenu global.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 21VE01044, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 21VE00652, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du revenu imposable. - Charges déductibles du revenu global.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 21VE02154, Inédit au recueil Lebon
19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 21VE01172, Inédit au recueil Lebon
19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 21VE00666, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 21VE01710, Inédit au recueil Lebon
54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 21VE02306, Inédit au recueil Lebon
19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 22VE00803, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 22VE00806, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 21VE00620, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 22VE01630, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 21VE02440, Inédit au recueil Lebon
19-06-02-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Exemptions et exonérations.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 21VE00612, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du revenu imposable.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 22VE00445, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 20/02/2023, 21VE01951, Inédit au recueil Lebon
17-02-02-02 Compétence. - Actes échappant à la compétence des deux ordres de juridiction. - Actes de gouvernement. - Actes concernant les relations internationales.
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 14/02/2023, 22VE00184, Inédit au recueil Lebon
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 14/02/2023, 19VE02665, Inédit au recueil Lebon
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 14/02/2023, 19VE02467, Inédit au recueil Lebon
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 14/02/2023, 20VE02895, Inédit au recueil Lebon
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 14/02/2023, 20VE02397, Inédit au recueil Lebon
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 14/02/2023, 21VE01159, Inédit au recueil Lebon
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 14/02/2023, 21VE00934, Inédit au recueil Lebon
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 14/02/2023, 21VE02997, Inédit au recueil Lebon
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 14/02/2023, 21VE03002, Inédit au recueil Lebon

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