Cour administrative d'appel de Versailles (Cours Administratives d'Appel)
13475 résultats pour Cour administrative d'appel de Versailles (Cours Administratives d'Appel)
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 23/07/2024, 24VE00550, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 23/07/2024, 24VE00626, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 23/07/2024, 24VE00205, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 23/07/2024, 24VE00247, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 23/07/2024, 24VE00549, Inédit au recueil Lebon
01-02-05 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Compétence. - Délégations, suppléance, intérim.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 23/07/2024, 24VE00245, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 23/07/2024, 24VE00392, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 23/07/2024, 21VE03421, Inédit au recueil Lebon
36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en cas d'accident de service.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 18/07/2024, 23VE01248, Inédit au recueil Lebon
67-03-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 18/07/2024, 23VE02478, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 18/07/2024, 23VE02280, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 18/07/2024, 23VE02372, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 18/07/2024, 21VE02088, Inédit au recueil Lebon
66-07-01-03-02-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Modalités de délivrance ou de refus de l'autorisation. - Modalités d'instruction de la demande. - Motivation.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 18/07/2024, 23VE02261, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 18/07/2024, 23VE02596, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 18/07/2024, 23VE02459, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 18/07/2024, 23VE02258, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 18/07/2024, 23VE02369, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 18/07/2024, 23VE00286, Inédit au recueil Lebon
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 18/07/2024, 24VE00120, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 18/07/2024, 23VE02467, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 18/07/2024, 23VE02368, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 18/07/2024, 21VE02567, Inédit au recueil Lebon
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 18/07/2024, 23VE02276, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 16/07/2024, 23VE01582, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 16/07/2024, 22VE01170, Inédit au recueil Lebon
49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage.
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CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 16/07/2024, 22VE01477, Inédit au recueil Lebon
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Proposition de rectification (ou notification de redressement).
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CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 16/07/2024, 22VE02232, Inédit au recueil Lebon
19-01-05-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Paiement de l'impôt. - Sursis de paiement.
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CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 16/07/2024, 22VE01350, Inédit au recueil Lebon
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.
- CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 16/07/2024, 22VE01151, Inédit au recueil Lebon