Cour administrative d'appel de Versailles (Cours Administratives d'Appel)

335 Étrangers.

335 Étrangers.

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

335 Étrangers.

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat.

335 Étrangers.

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat.

19-04-01-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Personnes physiques imposables.

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission.

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.

30-02-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement du premier degré. - Admissions en classe maternelle et classe primaire.

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués. - Imposition personnelle du bénéficiaire.

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. - Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

335 Étrangers.

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération.

54-01-04-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Syndicats, groupements et associations.

54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir.

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.