Cour administrative d''appel de Versailles (Cours Administratives d'Appel)
15251 résultats pour Cour administrative d''appel de Versailles (Cours Administratives d'Appel)
- CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 23/10/2025, 23VE01095, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 23/10/2025, 23VE01358, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 23/10/2025, 24VE01011, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 23/10/2025, 23VE01075, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 21/10/2025, 23VE02006, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 21/10/2025, 24VE02223, Inédit au recueil Lebon
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 21/10/2025, 24VE00844, Inédit au recueil Lebon
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 21/10/2025, 24VE02066, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 21/10/2025, 23VE02061, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 21/10/2025, 23VE01160, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 21/10/2025, 23VE00167, Inédit au recueil Lebon
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 21/10/2025, 22VE01580, Inédit au recueil Lebon
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 21/10/2025, 24VE02111, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 21/10/2025, 24VE00821, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 21/10/2025, 23VE01329, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 21/10/2025, 23VE00600, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 21/10/2025, 23VE02060, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 16/10/2025, 24VE01151, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 16/10/2025, 24VE01197, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 16/10/2025, 23VE01654, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 16/10/2025, 24VE01589, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 16/10/2025, 24VE01658, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 16/10/2025, 24VE01192, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 16/10/2025, 24VE01586, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 16/10/2025, 24VE02597, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 16/10/2025, 24VE00923, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 16/10/2025, 23VE00681, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 16/10/2025, 24VE01588, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 16/10/2025, 23VE01726, Inédit au recueil Lebon
- CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 16/10/2025, 24VE02754, Inédit au recueil Lebon
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