Cour administrative d'appel de Versailles (Cours Administratives d'Appel)
13689 résultats pour Cour administrative d'appel de Versailles (Cours Administratives d'Appel)
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 20/11/2024, 22VE01650, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 20/11/2024, 22VE00842, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 20/11/2024, 24VE00822, Inédit au recueil Lebon
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 20/11/2024, 23VE02701, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 22VE00685, Inédit au recueil Lebon
39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 23VE00449, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 22VE02643, Inédit au recueil Lebon
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.
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CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 19/11/2024, 23VE02783, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 22VE00368, Inédit au recueil Lebon
39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat.
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CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 19/11/2024, 22VE02645, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Personnes physiques imposables.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 22VE02797, Inédit au recueil Lebon
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 23VE01171, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 22VE00033, Inédit au recueil Lebon
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 22VE00555, Inédit au recueil Lebon
36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission.
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CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 19/11/2024, 22VE02591, Inédit au recueil Lebon
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 23VE00375, Inédit au recueil Lebon
30-02-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement du premier degré. - Admissions en classe maternelle et classe primaire.
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CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 19/11/2024, 22VE02142, Inédit au recueil Lebon
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués. - Imposition personnelle du bénéficiaire.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 22VE00664, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 19/11/2024, 22VE01247, Inédit au recueil Lebon
60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. - Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 22VE02878, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 22VE00347, Inédit au recueil Lebon
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
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CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 19/11/2024, 23VE02402, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 22VE01659, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 22VE00511, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 19/11/2024, 23VE02646, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 22VE02206, Inédit au recueil Lebon
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 22VE02613, Inédit au recueil Lebon
36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 22VE02219, Inédit au recueil Lebon
54-01-04-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Syndicats, groupements et associations.
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CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 19/11/2024, 22VE02217, Inédit au recueil Lebon
54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir.
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CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 19/11/2024, 22VE02133, Inédit au recueil Lebon
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.