Cour administrative d''appel de Toulouse (Cours Administratives d'Appel)

CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 23/10/2025, 23TL01121, Inédit au recueil Lebon
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 23/10/2025, 24TL00007, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 23/10/2025, 23TL01574, Inédit au recueil Lebon
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 23/10/2025, 24TL02942, Inédit au recueil Lebon
68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 23/10/2025, 24TL00212, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 23/10/2025, 24TL00190, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 23/10/2025, 24TL00695, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 23/10/2025, 24TL01334, Inédit au recueil Lebon
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 23/10/2025, 23TL01652, Inédit au recueil Lebon
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 23/10/2025, 24TL00606, Inédit au recueil Lebon
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 23/10/2025, 23TL01411, Inédit au recueil Lebon
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 23/10/2025, 24TL02941, Inédit au recueil Lebon
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 23/10/2025, 23TL01857, Inédit au recueil Lebon
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 23/10/2025, 23TL01667, Inédit au recueil Lebon
68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 23/10/2025, 23TL02499, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de TOULOUSE, Juge des référés, 23/10/2025, 25TL00558, Inédit au recueil Lebon
CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 21/10/2025, 23TL02888, Inédit au recueil Lebon
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.
CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 21/10/2025, 23TL00837, Inédit au recueil Lebon
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.
CAA de TOULOUSE, 3ème chambre, 21/10/2025, 25TL01025, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 21/10/2025, 24TL02317, Inédit au recueil Lebon
36-06 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement.
CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 21/10/2025, 23TL02313, Inédit au recueil Lebon
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.
CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 21/10/2025, 23TL02188, Inédit au recueil Lebon
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier.
CAA de TOULOUSE, 3ème chambre, 21/10/2025, 24TL00328
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 21/10/2025, 23TL02849, Inédit au recueil Lebon
CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 21/10/2025, 23TL03004, Inédit au recueil Lebon
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.
CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 21/10/2025, 23TL00460, Inédit au recueil Lebon
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Service des vaccinations.
CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 21/10/2025, 24TL01866, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 21/10/2025, 23TL02833, Inédit au recueil Lebon
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement.
CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 21/10/2025, 23TL00845, Inédit au recueil Lebon
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.
CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 21/10/2025, 23TL02814, Inédit au recueil Lebon
36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

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