Cour administrative d'appel de Paris (Cours Administrative d'Appel)
40688 résultats pour Cour administrative d'appel de Paris (Cours Administrative d'Appel)
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CAA de PARIS, 4ème chambre, 15/12/2021, 21PA03565, Inédit au recueil Lebon
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CAA de PARIS, 4ème chambre, 15/12/2021, 21PA03834, Inédit au recueil Lebon
095-02-03
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CAA de PARIS, 4ème chambre, 15/12/2021, 21PA04093, Inédit au recueil Lebon
095-02-03
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CAA de PARIS, 4ème chambre, 15/12/2021, 21PA04512, Inédit au recueil Lebon
095-02-03
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CAA de PARIS, 4ème chambre, 13/12/2021, 21PA03963, Inédit au recueil Lebon
095-02-03
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CAA de PARIS, 8ème chambre, 13/12/2021, 21PA05100, Inédit au recueil Lebon
66-07 Travail et emploi. - Licenciements.
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CAA de PARIS, 8ème chambre, 13/12/2021, 21PA05140, Inédit au recueil Lebon
66-07 Travail et emploi. - Licenciements.
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CAA de PARIS, 1ère chambre, 09/12/2021, 20PA01126, Inédit au recueil Lebon
27-03 Eaux. - Travaux.
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CAA de PARIS, 1ère chambre, 09/12/2021, 21PA01320, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 09/12/2021, 19PA01509, Inédit au recueil Lebon
36-07-02-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statuts spéciaux. - Fonctionnaires et agents de la ville de paris.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 09/12/2021, 21PA01804, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de PARIS, 1ère chambre, 09/12/2021, 20PA01174, Inédit au recueil Lebon
26-01-03 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Changement de nom patronymique.
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CAA de PARIS, 1ère chambre, 09/12/2021, 21PA01327, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 09/12/2021, 19PA02977, Inédit au recueil Lebon
60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Absence de faute.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 09/12/2021, 21PA01818, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de PARIS, 1ère chambre, 09/12/2021, 20PA01461, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de PARIS, 1ère chambre, 09/12/2021, 21PA01564, Inédit au recueil Lebon
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 09/12/2021, 20PA00377, Inédit au recueil Lebon
66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour faute.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 09/12/2021, 21PA01820, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de PARIS, 1ère chambre, 09/12/2021, 20PA02340, Inédit au recueil Lebon
26-01-03 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Changement de nom patronymique.
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CAA de PARIS, 1ère chambre, 09/12/2021, 21PA01613, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 09/12/2021, 20PA01296, Inédit au recueil Lebon
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 09/12/2021, 21PA01935, Inédit au recueil Lebon
095-02-03
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CAA de PARIS, 1ère chambre, 09/12/2021, 20PA02344, Inédit au recueil Lebon
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
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CAA de PARIS, 1ère chambre, 09/12/2021, 21PA02015, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 09/12/2021, 20PA01625, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 09/12/2021, 21PA01947, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de PARIS, 1ère chambre, 09/12/2021, 20PA02433, Inédit au recueil Lebon
26-01-03 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Changement de nom patronymique.
- CAA de PARIS, 1ère chambre, 09/12/2021, 21PA04198, Inédit au recueil Lebon
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 09/12/2021, 20PA01669, Inédit au recueil Lebon
66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour faute. - Existence d'une faute d'une gravité suffisante.