Cour administrative d'appel de Paris (Cours Administrative d'Appel)

65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes.

65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes.

54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.

54-03-06 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation.

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires.

01-04-03-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Égalité devant les charges publiques.

30-02-05-01-06 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. Universités. Gestion des universités.

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement.

38-08-02 Logement.

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat.

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel.

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité.

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat.

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant.

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant.

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant.

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

38-08-02 Logement.

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. - Chambres de commerce et d'industrie. - Personnel.

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat.

01-04-03-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes généraux du droit. - Égalité devant les charges publiques.

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat.

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement.