Cour administrative d'appel de Nancy (Cours Administrative d'Appel)
21900 résultats pour Cour administrative d'appel de Nancy (Cours Administrative d'Appel)
- CAA de NANCY, 5ème chambre, 14/04/2022, 21NC00091, Inédit au recueil Lebon
- CAA de NANCY, 4ème chambre, 07/04/2022, 21NC02450, Inédit au recueil Lebon
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 07/04/2022, 21NC02449
49-05-04 POLICE. - POLICES SPÉCIALES. - POLICE DES DÉBITS DE BOISSONS. - DEMANDE D'UNE « GRANDE LICENCE RESTAURANT » SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 3331-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DANS LE BAS-RHIN. REFUS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 33 DU CODE LOCAL DES PROFESSIONS. MÉCONNAISSANCE DU CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI. EXISTENCE.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC01928, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC03090, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC01949, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC03115, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC02129, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC03121, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC02130, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC02484, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC02501, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC02582, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC02717, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC02791, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC02829, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC02833, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC02852, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC00325, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC02880, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC00556, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC02913, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC00974, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC02999, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC01789, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/04/2022, 21NC03078, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 05/04/2022, 19NC02489, Inédit au recueil Lebon
03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 05/04/2022, 19NC02490, Inédit au recueil Lebon
03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole.
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CAA de NANCY, 1ère chambre, 30/03/2022, 19NC01597, Inédit au recueil Lebon
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.
- CAA de NANCY, 1ère chambre, 30/03/2022, 21NC02638, Inédit au recueil Lebon