Cour administrative d'appel de Nancy (Cours Administrative d'Appel)

CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 19NC03285, Inédit au recueil Lebon
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 19NC03321, Inédit au recueil Lebon
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 19NC03630, Inédit au recueil Lebon
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 20NC03012, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 20NC03706, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 19NC00374, Inédit au recueil Lebon
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 20NC03716, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 19NC00401, Inédit au recueil Lebon
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 20NC03759, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 19NC01038, Inédit au recueil Lebon
24-01-02-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Contrats et concessions.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 20NC03767, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 19NC01852
02-01-01 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 20NC03834, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 19NC01937, Inédit au recueil Lebon
68-01-01-02-019 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 19NC02244, Inédit au recueil Lebon
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 19NC02252, Inédit au recueil Lebon
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 19NC02263, Inédit au recueil Lebon
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 19NC02562, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 19NC03283, Inédit au recueil Lebon
37-02 Juridictions administratives et judiciaires. - Service public de la justice.
CAA de NANCY, 1ère chambre, 16/12/2021, 19NC03284, Inédit au recueil Lebon
37-02 Juridictions administratives et judiciaires. - Service public de la justice.
CAA de NANCY, 3ème chambre, 14/12/2021, 20NC01242, Inédit au recueil Lebon
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.
CAA de NANCY, 3ème chambre, 14/12/2021, 20NC02308, Inédit au recueil Lebon
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.
CAA de NANCY, 3ème chambre, 14/12/2021, 20NC02832, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de NANCY, 3ème chambre, 14/12/2021, 20NC03811, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de NANCY, 3ème chambre, 14/12/2021, 19NC00879, Inédit au recueil Lebon
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
CAA de NANCY, 3ème chambre, 14/12/2021, 21NC00143, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de NANCY, 3ème chambre, 14/12/2021, 19NC00903, Inédit au recueil Lebon
03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles.
CAA de NANCY, 3ème chambre, 14/12/2021, 21NC00543, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
CAA de NANCY, 3ème chambre, 14/12/2021, 19NC01143, Inédit au recueil Lebon
60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme.
CAA de NANCY, 3ème chambre, 14/12/2021, 21NC00646, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

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