Cour administrative d'appel de Nancy (Cours Administrative d'Appel)
20994 résultats pour Cour administrative d'appel de Nancy (Cours Administrative d'Appel)
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC03708, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC03292, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC02960, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC03089, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC02173, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC02972, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC03296, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC01790-20NC02052, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC03606, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 21NC00828, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 21NC00453, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC02455, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC03295-20NC03297, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC03308, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 21NC00199, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC00178, Inédit au recueil Lebon
01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC02989, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC00301, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC02575, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC00962, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC01117 - 20NC01118, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 17NC03031, Inédit au recueil Lebon
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC00502, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC00427, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC00935, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC00413, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC01790-20NC02052, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC03296, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC03089, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 20/07/2021, 20NC03292, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.