Cour administrative d'appel de Lyon (Cours Administrative d'Appel)
25675 résultats pour Cour administrative d'appel de Lyon (Cours Administrative d'Appel)
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CAA de LYON, 7ème chambre, 04/08/2022, 21LY01971, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 04/08/2022, 21LY02933, Inédit au recueil Lebon
66-07 Travail et emploi. - Licenciements.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 04/08/2022, 21LY02194, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de LYON, 5ème chambre, 04/08/2022, 20LY02411, Inédit au recueil Lebon
68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public.
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CAA de LYON, 6ème chambre, 28/07/2022, 21LY02636, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de LYON, 6ème chambre, 28/07/2022, 21LY03080, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 27/07/2022, 20LY02101, Inédit au recueil Lebon
19-01-03-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 27/07/2022, 21LY02429, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de LYON, 1ère chambre, 26/07/2022, 21LY00625, Inédit au recueil Lebon
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
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CAA de LYON, 6ème chambre, 26/07/2022, 20LY02231, Inédit au recueil Lebon
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.
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CAA de LYON, 4ème chambre, 21/07/2022, 18LY03519, Inédit au recueil Lebon
14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.
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CAA de LYON, 4ème chambre, 21/07/2022, 22LY00694, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 13/07/2022, 21LY03934, Inédit au recueil Lebon
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 13/07/2022, 21LY03929, Inédit au recueil Lebon
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 13/07/2022, 20LY02810, Inédit au recueil Lebon
59-02-02-03 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. - Bien-fondé.
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CAA de LYON, 6ème chambre, 13/07/2022, 21LY02457, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 13/07/2022, 21LY01246, Inédit au recueil Lebon
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 13/07/2022, 20LY02212
59-02-02-03 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. - Bien-fondé.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 13/07/2022, 22LY00532, Inédit au recueil Lebon
095
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CAA de LYON, 3ème chambre, 13/07/2022, 21LY03940, Inédit au recueil Lebon
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.
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CAA de LYON, 1ère chambre, 07/07/2022, 20LY02106, Inédit au recueil Lebon
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
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CAA de LYON, 1ère chambre, 07/07/2022, 21LY03317, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de LYON, Juge unique - 3ème chambre, 07/07/2022, 22LY01778, Inédit au recueil Lebon
54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
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CAA de LYON, 4ème chambre, 07/07/2022, 20LY03845, Inédit au recueil Lebon
49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage.
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CAA de LYON, 4ème chambre, 07/07/2022, 21LY03134, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 06/07/2022, 21LY02192, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 06/07/2022, 21LY01965, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 06/07/2022, 21LY03375, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 06/07/2022, 21LY03210, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 06/07/2022, 21LY02305, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.