Cour administrative d'appel de Lyon (Cours Administratives d'Appel)

60-01-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.

27-02 Eaux. - Ouvrages.

60-01-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

335-03-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. - Légalité interne.

335-06-02-01 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Titre de travail.

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour.

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués. - Imposition personnelle du bénéficiaire.

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Proposition de rectification (ou notification de redressement). - Motivation.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt.

19-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales.

19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité. - Notion.

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. - Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public.

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la taxe. - Déductions. - Conditions de la déduction.

19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

19-04-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables.

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

19-04-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables.

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués. - Imposition personnelle du bénéficiaire.