Cour administrative d'appel de Lyon (Cours Administrative d'Appel)

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers.

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

15-05-17 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Politique sociale.

15-05-17 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Politique sociale.

15-05-17 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Politique sociale.

15-05-17 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Politique sociale.

01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes généraux du droit. - Principes intéressant l'action administrative. - Neutralité du service public.

17-03-01-02-04 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par des textes spéciaux. - Attributions légales de compétence au profit des juridictions judiciaires. - Compétence des juridictions judiciaires en matière de prestations de sécurité sociale.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

54-03-06 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.

48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. - Lien de causalité médicale.

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.

135-04-01-02-02 Collectivités territoriales. - Région. - Organisation de la région. - Organes de la région. - Président du conseil régional.

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation.

18-03 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques.

54-01-08-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. - Obligation de motiver la requête.

14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Règles de fond.

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

49-05-001 Police. - Polices spéciales.

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Plus-values des particuliers. - Plus-values immobilières.

68-03-03-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Règlements de lotissements.