Cour administrative d'appel de Lyon (Cours Administrative d'Appel)
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 22LY02626, Inédit au recueil Lebon
03-05-06-02 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Vins. - Contentieux des appellations.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 22LY02882, Inédit au recueil Lebon
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 22LY03235, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 22LY03184, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 23LY00470, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 23LY01230, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 22LY02551, Inédit au recueil Lebon
44-035 Nature et environnement.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 22LY02552, Inédit au recueil Lebon
44-035 Nature et environnement.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 23LY01023, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 23LY01225, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 22LY02453, Inédit au recueil Lebon
03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 23LY01019, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 22LY01239, Inédit au recueil Lebon
36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 10/04/2024, 22LY02076, Inédit au recueil Lebon
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués. - Imposition personnelle du bénéficiaire.
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CAA de LYON, 1ère chambre, 09/04/2024, 22LY02610, Inédit au recueil Lebon
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
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CAA de LYON, 1ère chambre, 09/04/2024, 23LY02793, Inédit au recueil Lebon
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
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CAA de LYON, 1ère chambre, 09/04/2024, 23LY02342, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 1ère chambre, 09/04/2024, 23LY02924, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 1ère chambre, 09/04/2024, 22LY00386, Inédit au recueil Lebon
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
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CAA de LYON, 1ère chambre, 09/04/2024, 22LY01372, Inédit au recueil Lebon
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
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CAA de LYON, 1ère chambre, 09/04/2024, 23LY03578, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 1ère chambre, 09/04/2024, 23LY03908, Inédit au recueil Lebon
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
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CAA de LYON, 1ère chambre, 09/04/2024, 23LY03226, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 6ème chambre, 04/04/2024, 22LY01346, Inédit au recueil Lebon
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute. - Manquements à une obligation d'information et défauts de consentement.
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CAA de LYON, 6ème chambre, 04/04/2024, 22LY02661, Inédit au recueil Lebon
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 04/04/2024, 23LY00031, Inédit au recueil Lebon
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués. - Imposition personnelle du bénéficiaire.
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CAA de LYON, 6ème chambre, 04/04/2024, 23LY00933, Inédit au recueil Lebon
30-01-03-06 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. - Dépenses exigées des élèves.
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CAA de LYON, 4ème chambre, 04/04/2024, 22LY02718, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 04/04/2024, 23LY00030, Inédit au recueil Lebon
19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Détermination du bénéfice net. - Dettes.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 04/04/2024, 23LY00111, Inédit au recueil Lebon
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Plus-values des particuliers. - Plus-values mobilières.