Cour administrative d'appel de Lyon (Cours Administrative d'Appel)
24739 résultats pour Cour administrative d'appel de Lyon (Cours Administrative d'Appel)
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CAA de LYON, 3ème chambre, 14/12/2021, 21LY00220, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 14/12/2021, 21LY01758, Inédit au recueil Lebon
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 14/12/2021, 19LY00738, Inédit au recueil Lebon
36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 14/12/2021, 19LY02709, Inédit au recueil Lebon
36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Congés de longue maladie.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 14/12/2021, 19LY02850, Inédit au recueil Lebon
36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 14/12/2021, 19LY03147, Inédit au recueil Lebon
36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Allocation pour perte d'emploi.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 14/12/2021, 20LY00420, Inédit au recueil Lebon
03-05-03-02 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Élevage et produits de l'élevage. - Produits laitiers.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 14/12/2021, 20LY01320, Inédit au recueil Lebon
36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Allocation pour perte d'emploi.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 14/12/2021, 20LY03351, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 14/12/2021, 21LY00014, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 14/12/2021, 21LY00037, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 14/12/2021, 21LY00144, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 14/12/2021, 21LY00160, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 4ème chambre, 09/12/2021, 19LY04053, Inédit au recueil Lebon
49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 20LY00149, Inédit au recueil Lebon
36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 20LY02979, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 21LY01870, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 4ème chambre, 09/12/2021, 19LY04109, Inédit au recueil Lebon
01-01-05-01-02 Actes législatifs et administratifs. - Différentes catégories d'actes. - Actes administratifs - notion. - Actes à caractère administratif. - Actes ne présentant pas ce caractère.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 20LY00150, Inédit au recueil Lebon
36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 20LY03135, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 4ème chambre, 09/12/2021, 19LY04731, Inédit au recueil Lebon
71-02-01-03 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Entretien de la voirie. - Voies communales.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 20LY00151, Inédit au recueil Lebon
36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 20LY03206, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 4ème chambre, 09/12/2021, 20LY00555, Inédit au recueil Lebon
39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. - Révision des prix.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 20LY00152, Inédit au recueil Lebon
36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 20LY03292, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 4ème chambre, 09/12/2021, 20LY02504, Inédit au recueil Lebon
54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 20LY00154, Inédit au recueil Lebon
36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 20LY03345, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 4ème chambre, 09/12/2021, 21LY00648, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.