Cour administrative d'appel de Lyon (Cours Administrative d'Appel)
27149 résultats pour Cour administrative d'appel de Lyon (Cours Administrative d'Appel)
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CAA de LYON, 2ème chambre, 16/02/2023, 21LY03214, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 16/02/2023, 21LY03313, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 16/02/2023, 22LY01344, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 16/02/2023, 22LY00201, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 16/02/2023, 21LY02219, Inédit au recueil Lebon
19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 16/02/2023, 22LY00673, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 16/02/2023, 22LY01269, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 16/02/2023, 22LY01208, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 22LY00826, Inédit au recueil Lebon
66-07 Travail et emploi. - Licenciements.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 22LY00825, Inédit au recueil Lebon
66-07 Travail et emploi. - Licenciements.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 22LY00828, Inédit au recueil Lebon
66-07 Travail et emploi. - Licenciements.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 22LY01306, Inédit au recueil Lebon
36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 21LY01224, Inédit au recueil Lebon
14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. - Chambres des métiers. - Personnel.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 20LY02596, Inédit au recueil Lebon
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 20LY02053, Inédit au recueil Lebon
36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Congés de longue maladie.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 20LY03534, Inédit au recueil Lebon
60-04-03-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. - Préjudice matériel. - Perte de revenus. - Préjudice matériel subi par des agents publics.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 22LY02466, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 22LY00824, Inédit au recueil Lebon
66-07 Travail et emploi. - Licenciements.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 20LY02603, Inédit au recueil Lebon
36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 22LY00819, Inédit au recueil Lebon
66-07 Travail et emploi. - Licenciements.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 22LY00829, Inédit au recueil Lebon
66-07 Travail et emploi. - Licenciements.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 22LY00818, Inédit au recueil Lebon
66-07 Travail et emploi. - Licenciements.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 22LY01106, Inédit au recueil Lebon
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 22LY00823, Inédit au recueil Lebon
66-07 Travail et emploi. - Licenciements.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 22LY00814, Inédit au recueil Lebon
66-07 Travail et emploi. - Licenciements.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 21LY01225, Inédit au recueil Lebon
14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. - Chambres des métiers. - Personnel.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 22LY00827, Inédit au recueil Lebon
66-07 Travail et emploi. - Licenciements.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 22LY00820, Inédit au recueil Lebon
66-07 Travail et emploi. - Licenciements.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 22LY00822, Inédit au recueil Lebon
66-07 Travail et emploi. - Licenciements.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 16/02/2023, 22LY00821, Inédit au recueil Lebon
66-07 Travail et emploi. - Licenciements.