Cour administrative d'appel de Lyon (Cours Administrative d'Appel)

54-03-02 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Constat d'urgence.

19-06-02-04 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Éléments du prix de vente taxables.

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués. - Imposition personnelle du bénéficiaire.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales.

19-04-02-01-03-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Évaluation de l'actif. - Théorie du bilan. - Actif social.

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions.

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués. - Imposition personnelle du bénéficiaire.

01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit.

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité. - Garanties accordées au contribuable.

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Motifs autres que la faute ou la situation économique. - Inaptitude ; maladie.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Motifs autres que la faute ou la situation économique. - Inaptitude ; maladie.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

54-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

135-02-03-03-06 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Services communaux. - Ordures ménagères et autres déchets.

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

66-07 Travail et emploi. - Licenciements.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

49-04-02 Police. - Police générale. - Tranquillité publique.