Cour administrative d'appel de Douai (Cours Administrative d'Appel)

CAA de DOUAI, 2ème chambre, 10/08/2021, 21DA00623, Inédit au recueil Lebon
54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 05/08/2021, 20DA00969, Inédit au recueil Lebon
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 05/08/2021, 20DA00212, Inédit au recueil Lebon
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 05/08/2021, 21DA00400, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 05/08/2021, 20DA00211, Inédit au recueil Lebon
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 05/08/2021, 20DA01911, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 05/08/2021, 20DA01977, Inédit au recueil Lebon
36-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés annuels.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 05/08/2021, 20DA00837, Inédit au recueil Lebon
36-10-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Divers.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 05/08/2021, 21DA00476, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 05/08/2021, 20DA00825, Inédit au recueil Lebon
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 05/08/2021, 19DA02504, Inédit au recueil Lebon
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Services publics locaux. - Dispositions particulières. - Services d'incendie et secours.
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 05/08/2021, 20DA00197, Inédit au recueil Lebon
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 05/08/2021, 20DA01859, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 05/08/2021, 20DA01240, Inédit au recueil Lebon
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 05/08/2021, 20DA00864, Inédit au recueil Lebon
39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Pénalités de retard.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 05/08/2021, 20DA00213, Inédit au recueil Lebon
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 05/08/2021, 20DA01949, Inédit au recueil Lebon
60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et illégalité. - Illégalité n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique.
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20/07/2021, 19DA00811, Inédit au recueil Lebon
39-06-01-04-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Qualité pour la mettre en jeu.
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20/07/2021, 19DA02699, Inédit au recueil Lebon
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service.
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20/07/2021, 19DA01059, Inédit au recueil Lebon
30-02-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20/07/2021, 20DA01894, Inédit au recueil Lebon
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales.
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20/07/2021, 20DA02043, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20/07/2021, 20DA01712, Inédit au recueil Lebon
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité.
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20/07/2021, 20DA02031, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20/07/2021, 20DA00935, Inédit au recueil Lebon
55-03-05-03 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Professions s'exerçant dans le cadre d'une charge ou d'un office. Notaires.
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20/07/2021, 21DA00436-21DA00437, Inédit au recueil Lebon
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales.
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20/07/2021, 20DA01897, Inédit au recueil Lebon
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales.
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20/07/2021, 20DA01046, Inédit au recueil Lebon
03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures.
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20/07/2021, 20DA00922, Inédit au recueil Lebon
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service.
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20/07/2021, 21DA01147, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.

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