Cour administrative d'appel de Douai (Cours Administrative d'Appel)
24687 résultats pour Cour administrative d'appel de Douai (Cours Administrative d'Appel)
- CAA de DOUAI, 2ème chambre, 26/07/2022, 22DA00403, Inédit au recueil Lebon
- CAA de DOUAI, 4ème chambre, 12/07/2022, 20DA01163, Inédit au recueil Lebon
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 07/07/2022, 22DA00785, Inédit au recueil Lebon
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 07/07/2022, 22DA00698, Inédit au recueil Lebon
- CAA de DOUAI, 4ème chambre, 30/06/2022, 20DA01898, Inédit au recueil Lebon
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 23/06/2022, 21DA02169, Inédit au recueil Lebon
- CAA de DOUAI, 1ère chambre, 21/06/2022, 21DA01744, Inédit au recueil Lebon
- CAA de DOUAI, 1ère chambre, 21/06/2022, 21DA02914, Inédit au recueil Lebon
- CAA de DOUAI, 4ème chambre, 16/06/2022, 20DA01580, Inédit au recueil Lebon
- CAA de DOUAI, 2ème chambre, 07/06/2022, 21DA02739, Inédit au recueil Lebon
- CAA de DOUAI, 1ère chambre, 31/05/2022, 21DA00495, Inédit au recueil Lebon
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 25/05/2022, 21DA01003, Inédit au recueil Lebon
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 12/05/2022, 21DA00782, Inédit au recueil Lebon
-
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 06/05/2022, 21DA00745, Inédit au recueil Lebon
335 Étrangers.
-
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 06/05/2022, 22DA00071, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
-
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 05/05/2022, 20DA00074, Inédit au recueil Lebon
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers.
-
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 05/05/2022, 21DA02482, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
-
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 05/05/2022, 20DA00095, Inédit au recueil Lebon
19-03-04-04 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxe professionnelle. - Assiette.
-
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 28/04/2022, 20DA01893, Inédit au recueil Lebon
36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Logement de fonction.
-
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 28/04/2022, 21DA02403, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
-
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 26/04/2022, 21DA00596, Inédit au recueil Lebon
14-02-01-06 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Taxis.
-
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 26/04/2022, 21DA01994, Inédit au recueil Lebon
54-06-07-01 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.
-
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 26/04/2022, 21DA00446, Inédit au recueil Lebon
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.
-
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 26/04/2022, 21DA02050, Inédit au recueil Lebon
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.
-
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 26/04/2022, 20DA01405, Inédit au recueil Lebon
39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. - Révision des prix.
-
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 14/04/2022, 21DA02386, Inédit au recueil Lebon
095-02-03
-
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 14/04/2022, 19DA02717, Inédit au recueil Lebon
19-01-01-03-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives (art. L. 80 A du livre des procédures fiscales). - Absence.
-
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 14/04/2022, 20DA00028, Inédit au recueil Lebon
19-01-04-015-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations.
-
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 14/04/2022, 19DA02767, Inédit au recueil Lebon
19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations.
-
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 14/04/2022, 19DA02671, Inédit au recueil Lebon
19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité. - Notion.