Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

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• Délibération n° 2017-044 du 23 févr. 2017 autorisant le centre hospitalier d’Arras à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télémédecine dénommé « teleeg » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise dans le domaine neurophysiologique.
• Délibération de la formation restreinte n°SAN-2026-009 du 21 juillet 2026 concernant la société HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE
• Délibération n° 2026-075 du 16 juillet 2026 portant décision unique et autorisant la société APM International à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la mise en œuvre d’études destinées à analyser l’évolution du paysage hospitalier grâce à la construction d’indicateurs d’activités nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). (Saisine n° 9-140)
• Délibération n° 2026-069 du 2 juillet 2026 autorisant la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des trajectoires des agents et ex-agents de la RATP en matière de santé, intitulée « Cohorte STARS ». (Demande d’autorisation n°9-360)
• Délibération n° 2026-066 du 18 juin 2026 portant décision unique et autorisant la société OSPI à mettre en œuvre des traitements automatisés permettant la réalisation d’études destinées à la construction d’indicateurs d’activité, nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).(demande d’autorisation n°9-64)
• Délibération n° 2026-065 du 18 juin 2026 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux modalités de recueil et de conservation du consentement du consommateur à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique
• Délibération n° 2026-068 du 18 juin 2026 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR)
• Décision DR-2026-087 du 10 juin 2026 autorisant la société SOLTI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation du trastuzumab deruxtecan (TDXd) en association avec le pertuzumab comme traitement de première intention chez les patients atteints d'un cancer du sein métastatique HER2 positif, intitulée "TOP REAL".
• Délibération n° 2026-062 du 4 juin 2026 portant renouvellement de l’agrément d’EY CERTIFYPOINT B.V. en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe) (Demande d’approbation n° AGR26009010)
• Décision DR-2026-105 du 4 juin 2026 autorisant L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact des particules fines sur la COVID-19, nécessitant un accès à des indicateurs agrégés calculés à partir des données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2015 à 2025, intitulée "IPMCOV". (Demande d'autorisation n° 921414v1)

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• Recommandation - Compteurs communicants
• Recommandation - Systèmes de vote par correspondance électronique notamment via Internet
• Référentiel - Certification des compétences du DPO
• Recommandation - Sécurité des systèmes de vote électronique
• Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route
• Recommandation - Bases de données comportementales sur les habitudes de consommation des ménages à des fins de marketing direct
• Recommandation - Collecte de certaines données sensibles par les entreprises de sondage (modification)
• Référentiel - Organismes de contrôle du code de conduite
• Recommandation - Collecte et traitement d'informations nominatives par les sociétés de transports pour les applications billettiques
• Recommandation - Vote par codes-barres dans le cadre d'élections professionnelles par correspondance