Sous-section 2. Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (abrogé)

Table des matières

• Paragraphe 1. Conventions
• Paragraphe 1. Modalités du parcours (abrogé)
• Paragraphe 2. Bénéficiaires
• Paragraphe 2. Fin du contrat et sanctions (abrogé)
• Paragraphe 3. Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
• Paragraphe 3. Montant et modalités de versement de l'allocation (abrogé)
• Paragraphe 4. Durée maximale, renouvellement et fin du contrat (abrogé)
• Paragraphe 5. Montant et modalités de versement de l'allocation (abrogé)