Section 8. Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés (abrogé)
Sous-section 1. Mesures générales d'hygiène (abrogé)
- Article R235-188, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R235-189, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R235-190, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R235-191, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R235-192, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R235-193, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R235-194, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R235-195, Code du travail applicable à Mayotte.
Sous-section 2. Logement provisoire des salariés - Réfectoires et cuisines (abrogé)