Section 3. Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (abrogé)

Sous-section 1. Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi (abrogé)

• Article R326-28, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R326-29, Code du travail applicable à Mayotte.

Sous-section 2. Dispositions pénales (abrogé)

• Article R326-30, Code du travail applicable à Mayotte.