Section 10. Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil (abrogé)

Sous-section 1. Déclaration préalable (abrogé)

• Article R235-215, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R235-216, Code du travail applicable à Mayotte.

Sous-section 2. Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (abrogé)

• Paragraphe 1. Attribution de la mission de coordination (abrogé)
• Paragraphe 2. Exercice de la fonction de coordonnateur (abrogé)
• Paragraphe 3. Critères de compétence du coordonnateur (abrogé)
• Paragraphe 4. Formation des coordonnateurs (abrogé)

Sous-section 3. Mission de coordination (abrogé)

• Article R235-230, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R235-231, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R235-232, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R235-233, Code du travail applicable à Mayotte.

Sous-section 4. Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (abrogé)

• Paragraphe 1. Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie (abrogé)
• Paragraphe 2. Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie (abrogé)

Sous-section 5. Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (abrogé)

• Paragraphe 1. Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie (abrogé)
• Paragraphe 2. Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie (abrogé)