Livre IX. De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (abrogé)

Titre Ier. Des institutions de la formation professionnelle (abrogé)

• Article L910-3, Code du travail

(en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L910-1) (abrogé)

• Titre Ier. Des institutions de la formation professionnelle (abrogé)
• Titre V. De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (abrogé)

Titre II. Des conventions et des contrats de formation professionnelle (abrogé)

• Chapitre Ier. Des conventions de formation professionnelle (abrogé)

Titre III. Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (abrogé)

• Chapitre Ier. De la promotion individuelle et du congé de formation (abrogé)
• Chapitre II. Des droits collectifs des salariés (abrogé)
• Chapitre II. Du plan de formation de l'entreprise (abrogé)
• Chapitre III. Des droits collectifs des salariés (abrogé)

Titre III. DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION (abrogé)

Titre IV. De l'aide de l'Etat (abrogé)

• Article L940-1, Code du travail
• Article L940-1-1, Code du travail
• Article L940-1-2, Code du travail
• Article L940-2, Code du travail
• Article L940-3, Code du travail
• Article L940-4, Code du travail
• Article L940-5, Code du travail
• Chapitre II. De l'aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation (abrogé)

Titre V. De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (abrogé)

• Article L950-2, Code du travail
• Article L950-2-1, Code du travail
• Article L950-2-2, Code du travail
• Article L950-2-3, Code du travail
• Article L950-2-4, Code du travail
• Article L950-2-5, Code du travail
• Article L950-2-6, Code du travail
• Article L950-3, Code du travail
• Article L950-4, Code du travail
• Article L950-5, Code du travail
• Article L950-6, Code du travail
• Article L950-7, Code du travail
• Article L950-8, Code du travail
• Article L950-9, Code du travail
• Article L950-10, Code du travail
• Chapitre II. De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés (abrogé)

Titre VI. Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale (abrogé)

Titre VIII. Des formations professionnelles en alternance (abrogé)

• Article L980-2, Code du travail
• Article L980-3, Code du travail
• Article L980-4, Code du travail
• Article L980-5, Code du travail
• Article L980-6, Code du travail
• Article L980-7, Code du travail
• Article L980-8, Code du travail
• Article L980-8-1, Code du travail
• Article L980-9, Code du travail
• Article L980-10, Code du travail
• Article L980-11, Code du travail
• Article L980-11-1, Code du travail
• Article L980-12, Code du travail
• Article L980-12-1, Code du travail
• Article L980-13, Code du travail
• Article L980-14, Code du travail
• Article L980-15, Code du travail
• Article L980-16, Code du travail
• Article L980-17, Code du travail
• Chapitre Ier. Contrats d'insertion en alternance (abrogé)
• Chapitre II. Stages de formation professionnelle organisés avec le concours de l'Etat (abrogé)

Titre IX. Contrôle de la formation professionnelle continue (abrogé)

• Dispositions diverses (abrogé)

Titre IX. Dispositions diverses et dispositions pénales (abrogé)

Titre IX. Contrôle de la formation professionnelle continue (abrogé)

• Dispositions diverses (abrogé)