Annexes (abrogé)

Livre 5. Conflits du travail (abrogé)

• Titre 1. Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (abrogé)
• Titre 1. Conflits individuels (abrogé)

Livre 2. Réglementation du travail (abrogé)

• Titre 3. Hygiène et sécurité (abrogé)

Livre 4. Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (abrogé)

• Titre 3. Les comités d'entreprise (abrogé)