TITRE Ier. LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS

Chapitre Ier. Organisation et exécution des services réguliers et à la demande

• Article D2111-1, Code des transports
• Section 2. Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
• Section 3. Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France
• Section 4. Services librement organisés

Chapitre III. Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

• Section 1. Inscription au registre
• Section 2. Conditions d'accès à la profession

Chapitre IV. Gares et autres aménagements de transport routier

Chapitre VI. Sûreté et sanctions

• Section 3. Recherche, constatation et poursuite des infractions
• Section 5. Sanctions pénales