LIVRE V. PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE

TITRE IER. RÉGIMES DE TRAVAIL

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Sanctions pénales

TITRE II. SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre IV. Sanctions professionnelles des marins et des pilotes

TITRE III. LA COLLECTIVITÉ DU BORD

• Chapitre Ier. Police intérieure et discipline à bord
• Chapitre IV. Plaintes et réclamations des marins

TITRE VI. CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL

TITRE IV. LE DROIT DU TRAVAIL

• Chapitre VII. La formation professionnelle tout au long de la vie