Chapitre 2. Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme
Section 1. Taxe professionnelle
Section 2. Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
- Sous-section 1. Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
- Sous-section 2. Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique
- Sous-section 3. Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés
- Sous-section 4. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière
- Sous-section 5. Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
- Sous-section 6. Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos
Section 3. Taxes prélevées au profit des départements