Chapitre 1er. Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques

Section 1. Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée

• Article L421-1, Code du tourisme.
• Article L421-2, Code du tourisme.

Section 2. Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs

• Article L421-3, Code du tourisme.
• Article L421-3-1, Code du tourisme.

Section 3. Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques

• Article L421-4, Code du tourisme.