Chapitre III. Service de l'aide technique et service de la coopération

Section I. Dispositions communes

• Paragraphe 1er. Opérations préliminaires et appel au service
• Paragraphe 2. Indemnités
• Paragraphe 3. Discipline
• Paragraphe 4. Permissions
• Paragraphe 5. Soins médicaux
• Paragraphe 6. Inaptitude physique
• Paragraphe 7. Libération du service actif

Section II. Dispositions particulières au service de l'aide technique

• Article R224, Code du service national
• Article R225, Code du service national

Section III. Dispositions particulières au service de la coopération

• Article R226, Code du service national
• Article R227, Code du service national