Chapitre Ier. Recensement - Sélection

Section II. Sélection

• Paragraphe 1er. Dispositions générales
• Paragraphe 2. Droits résultant des opérations de sélection
• Paragraphe 3. Sélection
• Paragraphe 4. Règles de discipline
• Paragraphe 5. Responsabilité de l'Etat
• Paragraphe 6. Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger
• Paragraphe 7. Marins de la marine marchande
• Paragraphe 8. Jeunes gens handicapés ou détenus
• Paragraphe 9. Commission locale d'aptitude