Livre VI. Production et marchés
Titre Ier. Dispositions générales
- Chapitre Ier. Organisation générale de la production et des marchés
- Chapitre II. Les aides de l'Etat à l'orientation des productions
- Chapitre II. Assistance en matière de recouvrement international
- Chapitre III. Echanges d'information entre autorités administratives
- Chapitre IV. Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires (abrogé)
- Chapitre V. Aides de la politique agricole commune
- Chapitre VI. Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle
- Chapitre VII. Certification environnementale des exploitations agricoles
- Chapitre IV. Aides de la politique agricole commune pour la programmation débutant en 2023
- Chapitre V. Aides de la politique agricole commune pour la programmation ayant débuté en 2014
Titre II. Les organismes d'intervention
- Chapitre Ier. Les offices d'intervention
- Chapitre Ier. L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer)
- Chapitre II. Paiement, coordination et contrôle
- Chapitre II. Coordination et contrôle
- Chapitre III. Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (abrogé)
- Chapitre VI. Action sanitaire et sociale
Titre III. Les accords interprofessionnels agricoles
Titre IV. La valorisation des produits agricoles ou alimentaires (abrogé)
Titre IV. La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Chapitre Ier. Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
- Chapitre II. Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
- Chapitre III. Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
- Chapitre IV. Dispositions particulières au secteur des vins et eaux-de-vies
- Chapitre IV. Dispositions particulières appellations d'origine
- Chapitre V. Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine
- Chapitre VI. Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
- Chapitre VII. Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime
Titre V. Les productions animales
- Chapitre Ier. La vaine pâture
- Chapitre II. La production de semence des animaux domestiques (abrogé)
- Chapitre III. L'organisation de l'élevage (abrogé)
- Chapitre III. Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
- Chapitre IV. Les animaux et les viandes
- Chapitre II. Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Titre VI. Les productions végétales
- Chapitre préliminaire. La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
- Chapitre Ier. Les productions de semences et de plants
- Chapitre II. Les obtentions végétales
- Chapitre III. Les plantes génétiquement modifiées
- Chapitre IV. Les fruits, les légumes et l'horticulture
- Chapitre V. Les produits de la vigne
- Chapitre V bis. Le houblon et les produits du houblon
- Chapitre VI. Dispositions relatives aux céréales
- Chapitre VII. Les oléagineux et les protéagineux
- Chapitre VIII. Intervention dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table
- Chapitre IX. Le houblon et les produits du houblon
Titre VII. Dispositions pénales
- Article R671-1, Code rural
- Article R671-2, Code rural
- Article R671-3, Code rural
- Article R671-4, Code rural
- Article R*671-5, Code rural
- Article R671-5-1, Code rural
- Article R671-6, Code rural
- Article R*671-7, Code rural
- Article R671-8, Code rural
- Article R671-9, Code rural
- Article R671-10, Code rural
- Article R671-11, Code rural
- Article R671-12, Code rural
- Article R671-13, Code rural
- Article R671-14, Code rural
- Article R671-15, Code rural
- Article R671-16, Code rural
- Article R671-17, Code rural
- Article R671-18, Code rural
Titre VIII. Observatoires
Titre IX. Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre Ier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
- Chapitre II. Saint-Barthélemy
- Chapitre III. Saint-Martin
- Chapitre IV. Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre V . Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
- Chapitre VI. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer