Livre IX. Pêche maritime et aquaculture marine
Titre Ier. Dispositions communes
- Chapitre Ier. Dispositions générales
- Chapitre II. Organisations professionnelles
- Chapitre III. Système d'information
- Chapitre IV. Instances consultatives et participation du public
- Chapitre III. Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
- Chapitre VI. Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative
Titre II. Conservation et gestion des ressources halieutiques
Titre III. Entreprises et commercialisation des produits de la mer
Titre V. Dispositions applicables à l'outre-mer
Titre V. Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre Ier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
- Chapitre II. Saint-Barthélemy
- Chapitre III. Saint-Martin
- Chapitre IV. Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre V. Wallis-et-Futuna
- Chapitre VI. Polynésie française
- Chapitre VII. Nouvelle-Calédonie
- Chapitre VIII. Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton
Titre V. La protection des végétaux
- Chapitre Ier. La surveillance biologique du territoire
- Chapitre III. La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole (abrogé)
- Chapitre VI. Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
- Chapitre VII. Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale