Chapitre Ier. Préservation du patrimoine biologique (abrogé)
Section 1. Mesures de protection (abrogé)
Section 2. Autorisation de capture d'espèces protégées (abrogé)
Section 3. Protection des biotopes (abrogé)
Section 4. Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (abrogé)
Section 5. Prises de vues ou de son (abrogé)
Section 6. Registre des actifs agricoles (abrogé)